1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.laclefdelevasion.co/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Madame Florie Distribué – Contact : florie@laclefdelevasion.co / 06 01 34 51 93
Adresse : Bonnay, 03400 Toulon-sur-Allier.

Identification de l’entreprise :
Auto-entreprise Madame Florie Distribué – SIREN : 822892170
Adresse : Bonnay, 03400 Toulon-sur-Allier.
Lien vers la politique de confidentialité : https://www.laclefdelevasion.co/privacy-policy/

Directrice de la publication :
Madame Florie Distribué – Contact : florie@laclefdelevasion.co

Hébergeur :
Yves Charvis
Siège : 1644 routes du grès Rose 18360 VESDUN
E-mail : postmaster@pygroups.org

Déléguée à la protection des données :
Madame Florie Distribué – florie@laclefdelevasion.co

Autres contributeurs :
Yves Charvis 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Madame Florie Distribué.

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3 – Limitations de responsabilité

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site https://www.laclefdelevasion.co/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un message à : florie@laclefdelevasion.co.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.laclefdelevasion.co/privacy-policy/.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://www.laclefdelevasion.co/ est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Cusset sont seuls compétents en cas de litige, sauf disposition légale contraire.